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RAMBOUILLET : Mise à jour du plan cadastral

Publiée le 21/01/2016

Un géomètre du cadastre se rendra dans notre commune de Rambouillet pendant la période du 18 janvier au 31 mars 2016 pour procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Les habitants et contribuables de la commune en seront informés par voie d’affichage.

Cet avis pourra également, le cas échéant, faire l’objet d’un encart dans le journal local afin d’informer au mieux les propriétaires fonciers.

Source de l'info www.rambouillet.fr

Le Cadastre détermine les valeurs locatives qui servent de base à l’assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral.

Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivités locales, tant sous l’aspect fiscal que sous l’aspect documentaire.

http://bofip.impots.gouv.fr

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